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Mentions légales

 Mentions légales

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique, l’Utilisateur est informé que le propriétaire de ce site Web (ci-après dénommé « Site Web ») www.moventia.es est MARFINA, S.L. (ci-après, « MARFINA ») dont les données d’identification sont les suivantes :

Siège social : Passeig del Comerç 100, Sabadell, 08203, Barcelone

CIF B-59372755

L’Utilisateur peut poser ses questions par l’intermédiaire de notre section Contact ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante protecciondedatos@moventis.es

Données d’enregistrement : Registre mercantile de Barcelone : siège n° 3 689, folio 103, volume 20 407, feuille B-6285, 1ère inscription

1. Accès et fonctionnement du Site Web

Les mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du Site Web par les Utilisateurs et son objectif est de permettre la participation des Utilisateurs afin de consulter les produits et services offerts par MARFINA et, le cas échéant, de demander un devis pour l’un d’entre eux, ainsi que de présenter leur demande d’emploi pour intégrer MARFINA. L’accès est ouvert au public en général, sans aucun type de restriction.

2. Utilisation du Site Web

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du contenu du Site Web et est tenu de :

  1. fournir des informations véridiques et exactes sur les données demandées dans les différents formulaires, et les tenir à jour, chaque fois qu’il utilise le Site Web ;
  2. ne pas s’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
  3. ne pas diffuser de contenu ou de propagande à caractère raciste, xénophobe ou discriminatoire en raison de la race, du sexe, de l’idéologie, de la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, d’une manière générale, à la législation en vigueur ;
  4. ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques du Site Web, des fournisseurs de MARFINA ou de tiers, ni introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés ;
  5. ne pas utiliser le contenu du Site Web et les informations qu’il contient pour envoyer de la publicité ou des messages à toute autre fin commerciale, ni pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers ;
  6. ne pas tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes e-mails d’autres utilisateurs et de modifier ou d’altérer leurs messages.

MARFINA se réserve le droit de procéder à des modifications inopinées qu’elle juge opportunes sur son Site Web, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par le biais de la même manière que la façon dont ils sont présentés ou situés sur son Site Web. Par conséquent, nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les présentes mentions légales et le reste des informations figurant sur le Site Web.

3. Responsabilités

a) Responsabilité de l’utilisation du Site Web : L’Utilisateur est le seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des dommages qu’il pourrait causer par l’utilisation du Site Web, MARFINA étant exonérée de tout type de responsabilité pouvant découler des actions de l’utilisateur.

MARFINA déploie tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables concernant le Site Web. MARFINA n’assume toutefois aucune garantie quant à la présence d’erreurs ou d’éventuelles inexactitudes et/ou omissions dans l’un des contenus accessibles par le biais de ce Site Web.

L’utilisateur est seul responsable de toute réclamation ou action en justice, judiciaire ou extrajudiciaire, initiée par des tiers à l’encontre de MARFINA sur la base de l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur assume tous les frais, coûts et indemnités encourus par MARFINA à la suite de ces réclamations ou actions en justice.

b) Responsabilité du fonctionnement du Site Web : MARFINA exclut toute responsabilité pouvant découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement du système électronique.

De même, elle exclut toute responsabilité pouvant découler de retards ou de blocages dans le fonctionnement de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou d’Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers à la suite d’interférences illicites échappant au contrôle de MARFINA. Cette dernière a le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accès au Site Web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.

c) Responsabilité du contenu : MARFINA ne sera pas responsable, sauf dans les cas où la loi l’exige, des dommages ou préjudices qui pourraient être causés par l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique ou tout type d’activité réalisée sur les textes et/ou les photographies protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur n’ait obtenu au préalable l’autorisation nécessaire de leurs propriétaires pour réaliser l’utilisation qu’il en fait ou qu’il a l’intention d’en faire.

D’autre part, MARFINA ne sera pas responsable des informations envoyées par l’Utilisateur lorsqu’il n’a pas la connaissance effective que l’information stockée est illicite ou qu’elle porte atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers susceptible d’être indemnisé. Dès que MARFINA a connaissance du fait qu’il héberge des données telles que celles mentionnées ci-dessus, il s’engage à agir avec diligence pour les supprimer ou en rendre l’accès impossible.

En tout état de cause, pour introduire toute réclamation relative aux contenus insérés dans l’une des sections du présente Site Web, vous pouvez le faire en contactant MARFINA aux adresses de contact indiquées sur le présent Site Web.

4. Liens avec des tiers

a) Lien site Web : Les tiers qui ont l’intention d’inclure sur leur site Web un lien vers le présent Site Web devront respecter la législation en vigueur et ne pourront pas héberger de contenus inappropriés et/ou illicites. En aucun cas MARFINA n’est responsable du contenu du site web du tiers, ni ne promeut, garantit, contrôle ou recommande le contenu de ce dernier. Si le Site Web qui établit le lien ne respecte pas l’une des conditions susmentionnées, il est tenu de supprimer immédiatement le lien.

b) Lien site web : Ce Site Web peut inclure des liens vers des sites web de tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder. Nonobstant ce qui précède, MARFINA n’est pas responsable du contenu de ces sites web liés, mais il incombe à l’Utilisateur d’accepter et de vérifier les accès à chaque fois qu’il y accède. Les présentes mentions légales se réfèrent uniquement au Site Web MARFINA et à son contenu, et ne s’appliquent pas aux liens ou aux sites web de tiers accessibles par le biais du Site Web.

Ces liens ou mentions ont une finalité qui n’implique pas le soutien, l’approbation, la commercialisation ou une quelconque relation entre MARFINA et les personnes ou entités propriétaires des sites où ils se trouvent.

5. Propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu

Tous les contenus du Site Web, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive de MARFINA et, notamment, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres éléments qui apparaissent sur le Site Web. De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenue sur le Site Web sont protégés par la loi.

MARFINA ne concède aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à son Site Web et aux services qui y sont offerts.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce Site Web constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de MARFINA ou du titulaire de ces derniers.

6. Publicité

Le Site Web peut contenir de la publicité ou du contenu sponsorisé. Les annonceurs ou les sponsors sont seuls responsables de la conformité du matériel soumis pour inclusion sur le Site Web avec les lois applicables.

MARFINA n’est pas responsable des erreurs, imprécisions ou irrégularités qui peuvent être contenues dans le contenu publicitaire des sponsors. Pour présenter toute réclamation relative aux contenus publicitaires présents sur ce Site Web, veuillez contacter MARFINA par les moyens indiqués au début des mentions légales.

7. Traitement des données personnelles

Pour connaître le traitement que MARFINA fera des données personnelles qu’elle traite à travers le présent Site Web, vous pouvez vous référer à la politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement ce texte légal avant de nous fournir vos données personnelles.

8. Législation applicable

Les mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.

Pour la résolution de tout conflit pouvant découler de l’accès au Site Web, les cours et tribunaux du domicile de l’Utilisateur sont compétents.

MARFINA poursuivra la violation de ces mentions légales, ainsi que toute utilisation inappropriée du Site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent y correspondre et qui sont prévues par la loi.

9. Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes Mentions légales, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante protecciondedatos@moventis.es